Export control

EXPORT CONTROL

SÉCURISEZ VOS FLUX, ÉVITEZ LES RISQUES

Le commerce international est un moteur de croissance qui s’accompagne d’un cadre réglementaire complexe et en constante évolution, où chaque flux de marchandises est encadré par des législations nationales et internationales précises. Naviguer dans cet environnement sans une connaissance approfondie peut rapidement transformer une opportunité en un risque majeur.

C’est pourquoi nous vous proposons une expertise pointue et un accompagnement sur mesure pour non seulement maîtriser ces contraintes réglementaires, mais surtout pour les transformer en un véritable atout stratégique pour votre développement. Notre mission est de vous offrir la sérénité nécessaire pour vous concentrer pleinement sur votre cœur de métier, en nous assurant que vos opérations internationales sont parfaitement conformes, fluides et sécurisées.

Sécurisez vos opérations internationales

Qu'est-ce que l'Export Control ?

L'Export Control (contrôle des exportations), désigne l'ensemble des législations nationales et internationales visant à réguler le transfert de biens, technologies et services "sensibles". Ces marchandises peuvent être à double usage (civile et militaire), ou être soumises à des sanctions internationales ou des embargos.

Quels sont les enjeux ?

Les enjeux touchent directement la pérennité de votre activité à l'international : 1/ Conformité légale au respect des régimes de contrôle internationaux (Wassenaar, ATT, MTCR, ...) et nationaux. 2/ Éthique et RSE : contribuer à la non-prolifération des armes de destruction massive et au respect des droits de l'homme. 3/ Compétitivité : Éviter les litiges et les blocages qui freinent votre développement.

A quoi sert l'Export Control ?

Assurer la conformité de vos opérations et protéger votre entreprise face à des risques majeurs tels que des sanctions financières lourdes pouvant paralyser votre activité, des atteintes à votre image de marque et à votre crédibilité, des poursuites pénales, des blocages des marchandises pouvant entrainer des retards coûteux, des saisies et des perturbations de votre chaîne logistique.

Notre solution ?

Maîtrisez les risques et assurez votre conformité ! La conformité est votre meilleure défense pour protéger votre activité d'amendes colossales, de blocage de vos marchandises, d'atteinte irréversible à votre réputation, voire des poursuites pénales. Vous participerez ainsi à la protection des intérêts nationaux et internationaux.

NOTRE APPROCHE

Notre prestation d’Export Control repose sur une méthodologie rigoureuse et transparente.

Identification et classification : Nous identifions avec précision si vos produits, logiciels, services ou technologies sont soumis à des contrôles et les classifions selon les codes spécifiques des codes des biens à double usage pour l’UE et les pays tiers distincts des codes douaniers.
Analyse des destinations : Nous vérifions les pays de destination pour s’assurer qu’ils ne sont pas soumis à des sanctions, embargos ou restrictions spécifiques.
Vérification des utilisateurs finaux : Nous contrôlons les entités et personnes impliquées dans la transaction pour éviter tout risque de prolifération ou de financement d’activités illicites.
Gestion des licences : Si nécessaire, nous vous accompagnons dans l’obtention des licences d’exportation requises, une étape souvent complexe et chronophage.
Documentation et traçabilité : Nous assurons une tenue rigoureuse des dossiers et une traçabilité complète de vos opérations pour prouver votre conformité en cas de contrôle.

NOS PRESTATIONS D’EXPORT CONTROL

Pour vous aider à naviguer dans ce cadre complexe, nous proposons diverses prestations :

Audit et diagnostic de conformité : évaluation de vos process actuels et identification des lacunes.
Classification de produits, services et technologies : détermination des codes de contrôle (ECCN, BDU) de vos marchandises.
Demande et gestion de licences d’exportation : préparation, dépôt et suivi de vos dossiers de licence auprès des autorités compétentes.
Vérification des parties (Screening) : contrôle des listes de sanctions et entités restreintes.
Mise en place de procédures internes (ICP) : développement de manuels et de procédures pour une gestion autonome et pérenne de l’Export Control au sein de votre entreprise.

POURQUOI NOUS CHOISIR POUR VOTRE EXPORT CONTROL ?

Nous maîtrisons les réglementations internationales et nationales d’Export Control. En nous confiant cette mission, vous bénéficiez :

D’une sécurité juridique : protégez votre entreprise des risques de non-conformité.
D’une optimisation de vos processus : fluidifiez vos opérations et évitez les retards coûteux.
D’une tranquillité d’esprit : concentrez-vous sur votre cœur de métier, nous gérons la complexité.
De notre expertise d’Export control : profitez de notre connaissance approfondie des législations et des pratiques.